Constitutionnaliser les Communs ?

constitution

#1

Extrait :

Plutôt que de sanctuariser des biens, l’enjeu constitutionnel est de permettre aux citoyens de s’occuper des espaces publics en lieu et place des institutions publiques. La démarche peut même aller plus loin, en favorisant et privilégiant l’initiative autonome des citoyens dans l’exercice d’activités d’intérêt général. Ce principe est celui de la subsidiarité horizontale.

Source : http://etopia.be/spip.php?article3235


#2

ça tombe bien demain lundi 9 octobre sera lancée une consultation publique du groupe de travail démocratie numérique de l’Assemblée Nationale en vue de la rédaction du rapport sur la participation citoyenne dans la réforme constitutionnelle.

Ce groupe de travail démocratie numérique est un des sept groupes de travail constitués par De Rugy pour « une nouvelle Assemblée nationale » :

  • le statut des députés et leurs moyens de travail :
  • les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires ;
  • la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition;
  • les moyens de contrôle et d’évaluation ;
  • le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale ;
  • la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne ;
  • l’ouverture de l’Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel.

Chaque groupe de travail est composé de dix députés issus de chacun des groupes politiques à l’Assemblée nationale. Chaque groupe politique préside un groupe de travail, assisté d’un rapporteur de la majorité. Les membres des groupes de travail sont désignés pour une durée d’un an, renouvelable. Pendant toute la durée de la législature chaque groupe de travail aura des feuilles de route de 6 mois. La première feuille de route des groupes est d’identifier les évolutions de la constitution qui pourraient être poussées par l’assemblée nationale lors de la prochaine révision constitutionnelle au printemps prochain.

Les thèmes abordés dans la consultation devraient être :

  • droit de pétition
  • participation au processus législatif
  • participation au contrôle de la loi
  • participation libre/non-numérique.

Il devrait y avoir une catégorie autre où l’on pourrait pousser cette idée de constitutionnalisation des communs

Pour plus d’info :
http://www2.assemblee-nationale.fr/qui/pour-une-nouvelle-assemblee-nationale-les-rendez-vous-des-reformes-2017-2022
http://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/DP.pdf


#3

la consultation est ouverte du 10 octobre au 6 novembre ici : https://consultation.democratie-numerique.assemblee-nationale.fr/


#4

Il devrait c’est à dire que cette catégorie n’y est pas ?

J’ai l’impression qu’on est sur la popote interne de l’Assemblée (qui est une popote intéressante), mais pas sur des enjeux de constitutionnalisation des communs qui sont des enjeux plus généraux, multithématiques et transversaux.

On peut pousser le débat là où on peut, mais j’ai l’impression qu’à ce stade c’est surtout des communs comme outils numériques/participatifs qu’on peut invoquer.


#5

Il y a une catégorie “autres idées” : https://consultation.democratie-numerique.assemblee-nationale.fr/topic/59d731a712406bdd5d6277d1

Effectivement ils sont centrés sur la fabrique et le contrôle de la loi, mais comme je le disais sur le forum parlement ouvert : "Le groupe de travail s’est sans doute auto contraint sur les thèmes par la concomitance de deux objectifs : se préparer à la prochaine révision constitutionnelle et “en même temps” viser l’amélioration du fonctionnement de l’AN.
Si la consultation est réellement sur les enjeux constitutionnels de la participation citoyenne, alors les thèmes doivent être plus larges et la consultation devrait aborder d’autres thèmes :

la désignation et le contrôle des élus
la participation aux décisions locales
la gestion des communs
…"

ici : https://forum.parlement-ouvert.fr/t/2017-09-29-compte-rendu-du-bureau-ouvert/100/2


#6

Merci j’ai été m’inscrire sur ce forum

Je vais réfléchir pour proposer une “autre idée” pour les communs dans cet espace …


#7

pour info, la consultation publique du groupe de travail « démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne » de l’Assemblée Nationale a été prolongée jusqu’à demain soir 8 novembre à 21h00


#8

Merci ! Bon pour ma part je n’ai pas vraiment trouvé quoi dire mais avis aux amateurs et aux passionnées !


#9

@JulienLecaille
Je relance le sujet : pour accompagner la révision constitutionnelle, nous sommes une vingtaine de collectifs citoyens ayant cosignés une tribune pour des états généraux de la démocratie en juin dernier. Nous l’avons accompagné d’une pétition et d’une page sur la plateforme de lobby citoyen qui permet aux citoyens de pousser vers les parlementaires les amendements des collectifs.

Nous relançons la machine en vue de la suite des débats en janvier prochain à l’assemblée nationale. Dans cette optique nous relançons une campagne de signature auprès de collectifs susceptibles de déposer des amendements constitutionnels sur la plateforme.

Est ce que vous souhaitez (ou connaissez vous des collectifs susceptibles de) cosigner la tribune ? Nous souhaiterions que ces collectifs déposent un amendement pour reconnaitre la gestion des communs et la rendre prioritaire par rapport à la propriété privée.

@ vous lire


#10

@JulienLecaille @MaiaDereva @numahell @Steven @sylviafredriksson @calimaq @Helene.Mulot @pierreeb

Pour faire suite à mon précédent message et vous proposer des pistes, vous pourriez proposer un amendement comme celui de la constitution italienne indiqué dans l’article au début de ce sujet :
“L’État, les Régions, les Villes métropolitaines, les Provinces et les Communes encouragent l’initiative autonome des citoyens, agissant individuellement ou en tant que membres d’une association, pour l’exercice de toute activité d’intérêt général, sur la base du principe de subsidiarité.”
Il pourrait être positionné à l’article premier de la constitution. Ceci étant, comme la révision constitutionnelle devrait reprendre en janvier à l’article 34, on pourrait imaginer de l’insérer pour les collectivités locales à l’article 72.

Une autre option est la proposition de cette tribune publiée en mai dernier dans Le Monde :
A l’article 34 de notre Constitution : « La loi détermine les mesures propres à assurer que l’exercice du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre respecte le bien commun. Elle détermine les conditions dans lesquelles les exigences constitutionnelles ou d’intérêt général justifient des limitations à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété. »

@ vous lire