Est il possible avec une association 1901 de rémunérer des membres du CA ?


#1

Il nous semble important dans un “commun” de pouvoir mettre l’ensemble des membres de l’association en tant que participant à la gouvernance même si certains se rémunèrent grâce à l’association et d’autres non.
L’idée étant de garder une logique de cogestion et de démocratie directe tout en permettant de rémunérer ceux qui s’impliquent dans la ressource. L’enjeu est de proposer d’abord de réfléchir à rémunérer ceux impliqués (pour éviter l’épuisement ou la frustration vécue souvent dans le bénévolat) plutôt que de tout de suite recruter via le salariat des extérieurs au projet. Le salarié étant par ailleurs dans une posture de subordonnée et n’ayant pas accès à la gouvernance (alors qu’il est probablement le plus concerné).

Une solution trouvée pour le moment est d’avoir un collège assez large (voir très large, mais c’est compliqué à mettre à jour au niveau administratif…) plutôt qu’un “président secrétaire trésorier”, d’avoir des règles de transparence et prises de décisions claires (on est pas obligé de séparer pour s’assurer de la bonne gestion) et de faire tourner le collège pour que ceux qui se rémunèrent grâce à l’association ne soient pas trop longtemps au collège. Cela permet de démontrer une gestion désintéressée. Dans nos statuts, le collège n’a qu’une responsabilité juridique mais pas vraiment de pouvoir de décision, les décisions étant en démocratie directe et où ce sont les membres actifs qui ont le pouvoir et non le collège inscrit à la préfecture (en général ça se recoupe mais jamais complètement).

On serait intéressé d’avoir l’avis d’une instruction fiscale sur ce choix ou vos avis ;-).

Au niveau du droit, la seule chose que l’on a vu, c’est que l’on peut être au CA d’une asso mais l’on aurait alors pas le droit d’avoir plus du 3/4 du smic en rémunération.


#2

Une réponse ici mais à vérifier et pas très claire : http://lemouvementassociatif-centre.org/actualites/article/etre-salarie-et-administrateur-cest-possible


#3
  1. c’est possible… avec les limites importantes:
  • rémunération plafonnée
  • travail effectif (sans rapport avec le rôle au CA)
  1. est-ce souhaitable ? c’est une toute autre question car c’est très générateur de conflit.

Pour info, j’ai été dans cette situation pendant quelques années, président d’une association (Paragliding World Cup Association) et rémunéré, mais pour un travail effectif que je faisait déjà pour l’association avant d’en devenir le président et qui a continué au delà et qui était sans rapport avec le fonctionnement de l’association.


#4

Effectivement pas plus de 3/4 du smic mais aussi le nombre de personnes pouvant être rémunérés dépend des ressources de ladite association, en dessous de 200 000e, personne, entre 200 000 et 500 000, 1 personne, entre 500 000 et 1 000 000, 2 personnes, au delà de 1 000 000, 3 personnes…

Nécessité également d’un vote avec un quorum de 2/3 des membres de l’instance décisionnelle (CA ou AG selon statuts)…

Bref les petites assos ne peuvent rien en faire, les grosses ont la possibilité de rémunérer leurs dirigeants.


#5

En fait, le 3/4 du smic, c’est possible pour plusieurs dirigeants et aussi pour les associations en dessous de 200 000€

Par contre, au dessus des 3/4, il faut être à plus de 200 000 et avec un seul dirigeant jusque 500 000 comme précisé dans votre réponse.

http://association1901.fr/finances-association-loi-1901/fiscalite-finances/la-gestion-desinteressee-pivot-des-exonerations-fiscales-des-associations-loi-1901/
http://association1901.fr/finances-association-loi-1901/peut-on-remunerer-un-dirigeant-associatif-2-les-aspects-fiscaux/

Donc, oui, les petites associations peuvent au moins rémunérer des dirigeants jusque 3/4 des smics. Mais dans ce cas aussi, à mon avis, il vaut mieux une forte transparence et gestion démocratique de la structure

Cela m’amène à poser une autre question : En cas d’association dite de gestion intéressé, on se retrouve à ne plus avoir d’avantage fiscaux. Dans le cas des petites associations, quels sont vraiment les avantages fiscaux ? Surtout quand on a pas de bénéfices en fin d’année après avoir payé les charges ? Et que l’on ne profite pas des réductions d’impôts sur les dons ?


#6

En fait la vrai réponse est “ça dépend”.
Voir :

Bonne suite !

Christian