Etude annuelle du Conseil d'Etat

uberisation
droit

#1

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Rapports-Etudes/Etude-annuelle-2017-Puissance-publique-et-plateformes-numeriques-accompagner-l-uberisation

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/174000714.pdf

Un certain nombre d’audition on permis de “pousser” la notion de communs dans cette étude du conseil d’Etat

On remarquera la typologie esquissée pour 5 catégories de plateformes :

  • les plateformes de création de biens communs (Wikipédia, Ushahidi, OpenstreetMap). Elles n’ont pas de dimension économique ;
  • les plateformes de partage de frais (Heetch ou Blablacar). Les fournisseurs de biens ou de services ne réalisent aucun bénéfice mais « rentrent dans leurs frais » ;
  • les plateformes d’économie contributive (Coyote…). Le produit ou le service est co-construit par l’ensemble des utilisateurs ;
  • les plateformes de courtage, (e-Bay, Amazon, le Bon coin…). Elles mettent en relation des vendeurs et des consommateurs ;
  • les « plateformes – activité » (Uber, Deliveroo…). Elles fixent une part substantielle des conditions d’exercice de l’activité.