Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique sont ils des Communs ?


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http://addes.asso.fr/wp-content/uploads/2017/02/2017-7-Defalvard_Fontaine.pdf

Nous proposons, dans une première partie de notre article, de montrer que les PTCE sont,
pour certains d’entre eux, des communs sociaux en construction réunissant des conditions
nécessaires mais pas encore suffisantes. Nous commencerons, en nous appuyant sur E.
Ostrom et sur A. Sen, par caractériser les communs sociaux comme une troisième catégorie
de communs en nous en tenant à une approche de nature micro-institutionnelle de ceux-ci,
qui se distingue de leur approche macro-institutionnelle laquelle vise à étudier leur capacité
de transformation sociale jusqu’à entrevoir la possibilité d’une alternative à la société
néolibérale (cf. Defalvard, 2016). Alors que notre définition des communs sociaux les associe
à des communs dont l’accès aux ressources est placé sous la double exigence d’un accès
universel et d’une démocratie locale, nous montrerons que certains PTCE, structurés autour
de l’accès à des biens fondamentaux tels l’emploi, la santé ou la culture, réunissent certaines
des conditions des communs sociaux sans toutefois toutes encore les réunir.

Dans la deuxième partie de notre article, notre interrogation sur le rôle des pouvoirs publics
dans les PTCE abordés sous l’angle des communs sociaux se déroulera à deux niveaux. A un
premier niveau, nous observerons le rôle que les pouvoirs publics ont jusque-là joué dans le
développement des PTCE, au-delà de leurs réalités hétérogènes (cf. L. Fraisse, 2015). Ce rôle
des pouvoirs publics intervient d’abord, et conformément à l’analyse d’Ostrom, au niveau
méta-institutionnel, définissant le cadre réglementaire des PTCE. Il est plutôt le fait des
pouvoirs publics centraux. Il intervient aussi au niveau intra-institutionnel en participant à
l’élaboration des règles du PTCE en tant que partie prenante. Il est alors plus le fait des
collectivités territoriales. Notre interrogation portera également à un second niveau,
normatif et prescriptif, où il s’agira d’imaginer les modalités de l’intervention des pouvoirs
publics afin que celles-ci favorisent une évolution des PTCE vers de véritables communs
sociaux.