Licence à réciprocité


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http://wiki.lafabriquedesmobilites.fr/wiki/Communs/Les_licences_à_utiliser_pour_protéger_les_communs#Cr.C3.A9ation_d.27une_licence_Fabrique_des_Mobilit.C3.A9s

Un sujet majeur pour l’économie des Communs : les licences à réciprocité.

L’idée est de pouvoir garantir une utilisation non-commerciale libre des Communs et en même temps une utilisation commerciale soutenant le Commun

  • Le commun peut être utilisé par tous les membres d’une communauté, pour une utilisation non-commerciale.
  • Une exploitation commerciale du commun par les membres est possible, sous condition d’une rétribution des contributeurs dudit commun.
  • L’exploitation commerciale du commun est interdite aux tiers, non-contributeurs, sauf si ces derniers payent une redevance dans le cadre d’une licence spécifique.