Point d'étape Chambre des Communs de Lille


#1

L’assemblée des Communs a été lancée dans le cadre d’un projet global de chambres et d’assemblées des Communs, qu’on peut retrouver içi

Extrait : “Je propose deux modèles d’institutions. La première vient d’être créée à Gand, c’est une assemblée des communs [composée de citoyens, ndlr], qui contribue ou protège des bien communs et qui commence à créer un langage, des demandes, une charte sociale. La deuxième institution, la chambre des communs, rassemble ces mêmes citoyens dans leur capacité économique (économie solidaire, coopérative, sociale).

Du coup on a des assemblées qui on plus des fonctions d’accueil, de découverte, de partage d’idées, de formation; et des chambres des communs qui interviennent dès lors que de la valeur économique est clairement en jeu. Les Chambres des communs sont des objets je pense plus exigeants que les assemblées (en tout cas plus complexes à faire émerger).

Un processus est en cours sur la question : un premier atelier a eu lieu la semaine dernière (voir ici et ici ) , un autre hier lors de la journée de coworking.

1/ La Chambre des Communs

C’est en fait C’est la “Chambre (de commerce) des Communs”

C’est un “espace neutre de coopération” entre les acteurs de l’économie des Communs. Elle n’a pas directement pour but de rendre des services marchands, elle est là pour guider, conseiller, impulser et garantir dans un cadre plus général de services basés sur les communs et la réciprocité.

Ce qui n’empêche pas de s’impliquer pour que naissent différents services

On est plusieurs à souhaiter rentrer dans un rythme régulier autour de la Chambre des Communs, par exemple avec une journée régulière toutes les deux semaines… on explore des possibilités de salles qui pourraient accueillir régulièrement des réunions de travail sur des sujets précis et/ou des permanences (on évoquera le sujet lors d’une rencontre ChairESS/ ANIS-Catalyst-Assemblée des Communs/Interphaz le 2 Mai)

Pour le moment la gouvernance en sous-groupe imaginée lorsque la Chambre sera mature est trop lourde, on se concentre sur un travail concernant les briques de l’économie des Communs … le projet est que la Chambre puisse décrire les briques nécessaires à une économie des Communs, identifier ces briques déjà existantes sur les territoires, donner des recettes pour que les briques se mettent en place et suivre leur création le cas échéant.

Prochaine étape : Atelier dédié lors de la 1e Assemblée des Communs (le 27 Avril à la MESHS)

2/ Les briques de l’économie des Communs

  • Services légaux pour les communs

Une brique existe déjà ( http://legalserviceforcommons.initiative.place/ ) et assure un portage des projets qui n’ont pas de structure juridique.
Se pose la question de séparer au sein de la structure ce qui est de l’ordre des services numériques (ex: hébergement web) et ce qui est de l’ordre du juridique en tant que tel

  • Services financiers pour les communs

La brique n’existe pas encore; elle pourrait notamment servir à collecter de l’argent via HelloAsso pour redistribuer ensuite via Liberapay (Liberapay n’est pas très ergonomique pour la collecte)

  • Rédiger un guide de l’économie des communs

Ce serait une synthèse de l’ensemble de l’activité de la Chambre

  • Rédiger un texte théorique sur l’économie de la ressource

Il serait utile pour aller voir des partenaires de distinguer ce qu’on entend par “économie de la ressource” par rapport à l’économie de la fonctionnalité, l’économie circulaire, l’écolonomie, etc …

  • CAE (Coopérative d’activités et d’emploi)

On est là plus dans des “infrastructures” que dans des briques, par des CAE jouent un rôle central sur le territoire (Opteos, GrandsEnsembles/SMart) pour assurer un statut et un salaire à des indépendants.

On a à la fois des perspectives d’évolution vers des “CAE des Communs” fonctionnant en mode plus participatif/contributif et l’émergence de “groupes métier” au sein des des CAE qui prennent la voie de la création de Communs

Voir les textes de Christian Mahieu à ce sujet : Entreprendre en communs

  • Couple association / entreprise

Dès lors que l’activité économique prend de l’importance dans une association, il peut être économiquement plus pertinent d’ “isoler” la partie entrepreunariale dans une une structure dédiée, tout en conservant la partie plus communautaire sous forme associative

C’est le modèle mis en place par Dokit/Wikifab : https://dokit.io/about-us ou Démocracy OS France/Open Source Politics https://medium.com/open-source-politics/notre-histoire-c61bbec90334

A noter que le couple est susceptible d’évoluer et que les deux structures peuvent être amenées progressivement à s’éloigner

Sur Lille, cela pourrait être un modèle pour le développement d’activités autour de l’Open Hardware

  • Entreprise en marque ouverte

Une entreprise en marque ouverte, c’est la possibilité d’avoir des ressources communes dans un projet de type entrepreunarial, partagé entre des personnes ayant des statuts différents.

Sur Lille, il y a un projet de structure de ce type
https://hackpad.com/Commune-ide-jQYIqxuQrDr : Comme une idée - Accompagnement à la création de Communs

Il y aurait un groupe d’utilisateurs réguliers de la Marque (qui facturent déjà des prestations autour des Communs) mais elle serait ouverte à l’utilisation ponctuelle par des indépendants/des structures qui en accepteraient les principes.
L’entreprise fonctionnerait en mode “prestation” (avec reversement de 4% de la presta pour le développement de la marque) ou en mode “contributif”

  • Redistribution vers les collectifs

C’est le coeur du sujet traité par Catalyst, https://fr.wikiversity.org/wiki/Recherche:Catalyst
La brique (ou l’infrastructure) utilisée est Liberapay qui permet des versement réguliers

  • Contrats de droit d’auteur

Il peut être nécessaire (pour les structures qui en ont besoin) de justifier de manière comptable le versement de rétributions à des personnes.
Le principe de “droit d’auteur” rétribuant des contributions dans un cadre ouvert peut être utilisé

  • Licences à réciprocité

Toute la difficulté des ressources ouvertes c’est qu’il faut établir des régime juridiques pour éviter les abus d’usage ou la captation de la valeur

Exemple : travail sur la Contributive Commons http://contributivecommons.org/

Mais le développement du coopérativisme de plate-forme (voir le travail entrepris par la Coop des Communs ) nécessite un travail juridique plus approfondi

3/ Autres sujets de l’économie des Communs

  • La Monnaie

Sous forme de monnaies de compte dans les SEL (système d’échanges locaux), de monnaie locale (indexée sur l’euro), de crypto-monnaie (en monnaie libre ou sur d’autres systèmes)

A Lille, un groupe local sur la monnaie libre Duniter -> https://chat.lescommuns.org/channel/monnaie_libre_lille

  • Les trajectoires

Comment arriver à vivre effectivement d’une économie des Communs ? Quelles sont les trajectoires des personnes arrivées dans le monde des Communs et les stratégies déployées ? Ce devrait être le sujet des prochains Roumics (en Novembre 2017) “Vivre des communs” tout comme un sujet pour l’atelier “Recherche” de l’Assemblée des Communs de Lille