Cadre juridique autour des communs

Economie et Chambre des Communs
#1

Règlement autour des communs“Cadre juridique aux actions citoyennes” : Reconnaissance des acteurs et une légitimation des processus engagés

1 J'aime
Sauf mention différente et explicite de la part de l'auteur(e) les textes originaux déposés sur ce forum le sont sous licence CC-BY-SA 4.0