Il nous semble important dans un “commun” de pouvoir mettre l’ensemble des membres de l’association en tant que participant à la gouvernance même si certains se rémunèrent grâce à l’association et d’autres non.
L’idée étant de garder une logique de cogestion et de démocratie directe tout en permettant de rémunérer ceux qui s’impliquent dans la ressource. L’enjeu est de proposer d’abord de réfléchir à rémunérer ceux impliqués (pour éviter l’épuisement ou la frustration vécue souvent dans le bénévolat) plutôt que de tout de suite recruter via le salariat des extérieurs au projet. Le salarié étant par ailleurs dans une posture de subordonnée et n’ayant pas accès à la gouvernance (alors qu’il est probablement le plus concerné).
Une solution trouvée pour le moment est d’avoir un collège assez large (voir très large, mais c’est compliqué à mettre à jour au niveau administratif…) plutôt qu’un “président secrétaire trésorier”, d’avoir des règles de transparence et prises de décisions claires (on est pas obligé de séparer pour s’assurer de la bonne gestion) et de faire tourner le collège pour que ceux qui se rémunèrent grâce à l’association ne soient pas trop longtemps au collège. Cela permet de démontrer une gestion désintéressée. Dans nos statuts, le collège n’a qu’une responsabilité juridique mais pas vraiment de pouvoir de décision, les décisions étant en démocratie directe et où ce sont les membres actifs qui ont le pouvoir et non le collège inscrit à la préfecture (en général ça se recoupe mais jamais complètement).
On serait intéressé d’avoir l’avis d’une instruction fiscale sur ce choix ou vos avis ;-).
Au niveau du droit, la seule chose que l’on a vu, c’est que l’on peut être au CA d’une asso mais l’on aurait alors pas le droit d’avoir plus du 3/4 du smic en rémunération.