Les communs, renouveau de la démocratie locale
par Claire Legros :
Employés jusqu’à la fin du Moyen Age dans les campagnes, où ils organisaient le partage des biens naturels tels que pâturages et étangs, ces usages ont investi les villes où ils ouvrent de nouvelles approches économique et politique pour redonner du souffle à l’action collective.
Histoire d’une notion. Alors que l’écologie s’impose comme le thème central des élections municipales, les notions de « bien commun » et de « commun », déjà présentes lors du scrutin présidentiel de 2017, sont encore largement mobilisées cette année dans les discours et jusqu’aux intitulés des listes électorales.
Mais que recouvre précisément un commun, en particulier dans un contexte municipal ? Si le terme est suffisamment fédérateur pour que chaque candidat y projette ses propres aspirations, la notion, elle, commence à être bien documentée. Hasard du calendrier, vient de paraître en France la traduction du discours prononcé à Stockholm par la politiste américaine Elinor Ostrom (1933-2012), première femme récompensée en 2009 par le prix Nobel d’économie pour ses recherches sur les communs ( Discours de Stockholm , C&F, 118 p., 16 €). Ce texte ainsi que la préface de l’économiste Benjamin Coriat éclairent opportunément les enjeux d’une notion qui ouvre de nombreux champs dans le monde des idées à l’heure où l’humanité est confrontée à des crises sociales et écologiques majeures.
Règles d’usage
L’histoire des communs commence loin des villes, dans les campagnes, où l’organisation des usages du sol prime, jusqu’à la fin du Moyen Age, sur la notion de propriété. Des règles y définissent alors l’accès aux ressources – pâturages, étangs, forêts – en fonction de deux impératifs : garantir les droits de chacun tout en évitant la surexploitation.
Ces pratiques déclinent au fur et à mesure que se développent la règle des « enclosures » et la propriété privée. Pour la grande majorité des économistes du XXe siècle, la préservation des ressources naturelles passe soit par le marché (en privatisant le bien), soit par l’Etat qui peut en réglementer son accès et son usage.
Dans les années 1990, Elinor Ostrom ouvre une brèche dans ce modèle dominant. A partir d’observations de terrain – des groupes de pêcheurs exploitant des zones littorales, des agriculteurs partageant un système d’irrigation au Népal… –, elle montre que, partout dans le monde, des communautés sont capables d’organiser durablement des « règles d’usage » afin de garantir à la fois la survie des habitants et la préservation d’un réservoir de ressources pour les générations suivantes.
Mais de telles organisations ne s’improvisent pas. L’un des principaux apports des travaux d’Ostrom est d’abord méthodologique. Dans son discours, elle s’attache d’ailleurs à décrire minutieusement la grille d’analyse qui lui a permis d’examiner selon les mêmes principes l’ensemble des expériences. La pérennité d’un commun repose sur l’existence d’une communauté capable de définir des règles pour distribuer à chacun les droits d’accès à la ressource. Elle s’appuie aussi sur huit principes de gouvernance incontournables pour éviter la surexploitation : prévoir des sanctions graduées, définir qui peut ajuster les règles…
Projet politique
En privilégiant la valeur d’usage sur la valeur d’échange, le modèle du commun ouvre une troisième voie entre le contrôle par l’Etat et les mécanismes du marché. Il fait l’objet de nombreuses expériences à travers le monde, dans des domaines variés, et en particulier dans les villes où « les communs urbains sont en passe de devenir un outil de projet incontournable pour imaginer et renouveler une partie de la production urbaine » , estime l’urbaniste Cécile Diguet dans une note publiée en juillet 2019 par l’Institut Paris Région.
Qu’il s’agisse de jardins partagés, de coopératives citoyennes de production d’énergie, de cafés associatifs, d’habitats groupés ou d’ateliers de réparation collectifs, ces projets ont pour caractéristique d’être organisés par des groupes d’habitants, en rupture avec la privatisation de services et d’espaces publics, dans une démarche solidaire ou de transition écologique.
Pour autant un commun n’est pas nécessairement en concurrence avec l’acteur public. Des chercheurs de l’université de Georgetown (Washington, D.C.) ont créé une base de données au sein du LabGov (Laboratory for the Governance of the City as a Commons), qui recense plus de 400 initiatives dans 130 villes. Leurs travaux montrent qu’une municipalité peut faciliter l’organisation de communs dans le cadre de « partenariats public-commun », en particulier lorsqu’il s’agit de préserver un bien commun universel. Ainsi, en Italie, la ville de Naples est passée, pour la gestion de son réseau d’eau potable, d’un modèle privé à une gouvernance horizontale à laquelle sont associés des habitants. De son côté, le conseil municipal de Bologne a approuvé en 2014 un « règlement pour l’administration partagée des communs urbains » . Cette charte est aujourd’hui ratifiée par plus d’une centaine de communes italiennes.
A travers l’action collective, c’est bien un projet de réappropriation de la politique qui est en œuvre, et que les élus peuvent accompagner. Benjamin Coriat voit d’ailleurs dans l’ « extraordinaire vitalité » des communs urbains « l’origine de la renaissance d’un nouveau municipalisme, qui nourrit lui-même le renouveau de la citoyenneté » . En France, un collectif d’organisations documente outils et propositions sur le site Politiques des communs, dans la perspective des élections municipales. Selon lui, cette dynamique appelle à une « transformation de la culture politique de l’administration, des élus et des habitants » . Un renouvellement de la démocratie locale dont une large part reste à inventer.