Plateforme open-source pour des coopératives de livraison

Economie et Chambre des Communs
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#1

Bonjour !

Je voulais vous présenter le petit projet que j’ai commencé, CoopCycle.

Je vous copie-colle honteusement la description du projet :slight_smile:

Le projet CoopCycle a pour objectif de créer une plateforme de livraison de repas à vélo open-source, offrant les mêmes fonctionnalités que les platformes propriétaires.
L’idée est de décentraliser ce genre de services, afin que, dans chaque ville, les livreurs à vélo souhaitant se regrouper en collectif et/ou en coopérative puissent détenir la plateforme pour laquelle ils travaillent.

J’ai découvert par la suite que mon projet s’inscrivait dans le mouvement du « coopérativisme de plateforme ».
Vraiment, je souhaite tenter l’aventure du produit open source.

J’ai choisi (un peu sans trop savoir) la Peer Production License, afin de « forcer » les collectifs à se monter en structure de type coopératif, pour ne pas retomber dans le modèle d’exploitation classique.

J’ai pris cette license car elle me semble protéger d’une exploitation commerciale abusive, mais je sais pas vraiment si c’est suffisant pour être protégé au niveau juridique.

Je viens ici pour avoir vos conseils.

Est-ce que c’est la bonne license pour ce type de projet ?
Pensez-vous que c’est faisable avec cette license dans le « monde réel » ?
Que se passe-t-il si une entreprise commerciale ne respecte pas la license ?

Merci d’avance pour vos réponses.

https://coopcycle.org/fr/

#2

Bonjour @mex :slight_smile:

“dans le monde réel”, ce qui fait foi c’est la jurisprudence. Or il n’y en n’a pas en France pour la Peer Production License (pas plus que pour les fameuses Creative Commons par exemple).
Donc si une entreprise commerciale ne respecte pas la licence, il faudra l’attaquer au tribunal, et voir si les juges considèrent que cette licence est valide…
C’est une position de pionnier pas facile à assumer, surtout sur le plan financier…
Autant avec une licence Creative Commons (c’est un exemple pas forcément applicable à ta plateforme), tu pourrais bénéficier du soutien de l’association, autant avec la P2P License, il y a des chances pour que tu sois livré à toi-même pour la défendre.

PS : et un grand bravo pour ton projet !!

#3

Bonjour,

Pour pouvoir répondre à ta question, il faudrait savoir à quoi exactement tu veux appliquer cette licence.

Au design de la plateforme ? Aux données qui transitent sur la plateforme ? Aux plans des vélos ? Aux logiciels qui servent à faire tourner le projet ? Au nom du projet ? Au concept derrière le projet ? Etc…

Qu’est-ce qui est Open Source dans ce projet ?

Tous ces éléments ont une nature juridique différente et le résultat ne sera pas le même.

La Peer Production Licence a été créée à partir d’une licence Creative Commons. C’est à la fois sa force et sa faiblesse.

Les CC ne peuvent s’appliquer qu’à des créations protégeables par le droit d’auteur et il est fortement déconseillé de les appliquer à des logiciels.

Cela ne veut pas dire que c’est une mauvaise idée d’avoir retenu cette licence, mais il faut que tu nous donnes un peu plus de précisions pour pouvoir te répondre.

#4

Merci pour vos réponses.

Le but derrière tout ça comme j’ai dit, c’est de permettre aux gens qui s’organisent déjà d’avoir la technologie de mise en relation qui leur fait défaut pour rivaliser avec les plateformes.

Ce qui est open-source, c’est le code de la plateforme et de l’application native (donc tout ce dont il y a besoin techniquement pour offrir un service équivalent).
L’API HTTP, le site web, l’API de dispatching des commandes en temps réel, un service de calcul d’itinéraires…
avec un peu de compétence informatique, il est possible de l’installer sur son propre serveur.

Si j’ai bien compris la PPL, tu as le droit d’utiliser le logiciel du moment que tu es une société de type coopérative, ou que tu contribues au logiciel. Sinon tu payes.

Donc voilà c’est bien à la technologie de mise en relation que ça s’applique.

#5

Pour compléter :

Ce que je trouve intéressant bien sûr dans cette license, c’est cette partie :

c. You may exercise the rights granted in Section 3 for commercial purposes only if:
i. You are a worker-owned business or worker-owned collective; and
ii. all financial gain, surplus, profits and benefits produced by the business or 
collective are distributed among the worker-owners

Mais dans le Section 3 il est dit :

3. LICENSE GRANT
Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the Work as stated below:
a. to Reproduce the Work, to incorporate the Work into one or more Collections, and to Reproduce the Work as incorporated in the Collections;
b. to create and Reproduce Adaptations provided that any such Adaptation, including any translation in any medium, takes reasonable steps to clearly label, demarcate or otherwise identify that changes were made to the original Work. For example, a translation could be marked “The original work was translated from English to Spanish,” or a modification could indicate “The original work has been modified.”;
c. to Distribute and Publicly Perform the Work including as incorporated in Collections; and,
d. to Distribute and Publicly Perform Adaptations. The above rights may be exercised in all media and formats whether now known or hereafter devised. The above rights include the right to make such modifications as are technically necessary to exercise the rights in other media and formats. Subject to Section 8(f), all rights not expressly granted by Licensor are hereby reserved, including but not limited to the rights set forth in Section 4(f).

En gros, il n’y a pas marqué “to run the software”. Est-ce que c’est implicite ?

Si j’ose dire idée est vraiment de fournir un “avantage concurrentiel” aux sociétés coopératives, en leur permettant de déployer une technologie de mise en relation sans un investissement lourd en recherche développement.

#6

Oui, il n’y a pas marqué “to run the software” parce que justement la Peer Production Licence a été construite à partir d’une licence Creative Commons, qui n’était pas faite pour être appliquée sur des logiciels.
Mais ça reste quand même une approximation acceptable.

L’idéal serait néanmoins de produire une licence, inspirée de la Peer Production Licence, mais spécialement dédiée au logiciel.

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#7

Ca avance sur ce plan du côté de la Fabmob : http://wiki.lafabriquedesmobilites.fr/wiki/Communs/Les_licences_à_utiliser_pour_protéger_les_communs#Cr.C3.A9ation_d.27une_licence_Fabrique_des_Mobilit.C3.A9s

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#8

D’accord, merci beaucoup pour vos réponses ! :slight_smile:

Je dois bien reconnaître que je n’ai jamais rédigé de licence…

Depuis que j’ai écrit le premier message, je ne suis plus seul.
Plusieurs collectifs ont des projets similaires avec des morceaux de plateforme, on est en train de voir comment unir nos forces.
Certains ne sont pas complètement chauds pour l’open source, mais la discussion est ouverte.
Avec une base juridique solide je peux achever de les convaincre.

Je vais contacter la Fabrique des Mobilités.

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#9

C’est une excellente nouvelle. N’hésite pas à venir partager les avancées ici !

#10

Désolé j’ai pas trop lu les commentaires en dessous. Mais MIT est je crois reconnu en France, c’est une licence pour du code, je sais pas trop si ça répond à tes besoins.

#11

Moi j’avais compris que les CC était toute reconnue en France sauf la CC0 (parce qu’il n’y a pas de propriétaire sur la licence).

Je suis tombé là dessus : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/ où il y a bien préciser “France”.

Qu’en dis tu ?

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